Intervention de Monique Limon

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments.

La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13.

Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende ; l'extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural et de la pêche maritime ; l'institution d'un délit punissant le fait, pour les personnes exploitant des établissements de transport d'animaux vivants ou des abattoirs d'exercer ou de tolérer de mauvais traitements envers les animaux.

Le groupe LaREM a souhaité défendre une solution équilibrée visant à renforcer la formation, le dialogue et la responsabilisation des acteurs, tout en évitant de stigmatiser une profession. Lors des débats au sein des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons défendu la généralisation des responsables de la protection animale au sein de chaque abattoir ; la consolidation du statut de lanceur d'alerte, prévu par la loi Sapin 2, au sein des abattoirs ; le lancement d'une expérimentation de quatre ans du dispositif d'abattoir mobile ; l'introduction de la sensibilisation au bien-être animal au sein des programmes d'enseignement des formations agricoles ; la remise d'un rapport, d'ici à la fin de l'année 2020, sur la mise en oeuvre des mesures relatives au bien-être animal dans l'ensemble des plans de filière.

Nous répondons ainsi aux attentes sociétales en affirmant notre vision – celle du dialogue et de la responsabilisation des acteurs, pour une meilleure prise en compte du bien-être animal.