Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Même argumentation que précédemment. Pour être plus précis, comment cela se passe-t-il concrètement aujourd'hui dans les départements ? Vous le savez sans doute, monsieur Descoeur, des cellules, organisées par la DDPP – la direction départementale de protection des populations – , auxquelles j'ai d'ailleurs participé moi-même en tant qu'éleveur et président de coopérative, sont là pour surveiller les cas d'éleveurs en difficulté, responsables de cas de maltraitance ou de divagation d'animaux, et ces cas sont alors très souvent traités bien amont du processus judiciaire. Il est rare qu'on arrive jusqu'à la décision de justice.