Intervention de Stéphane Travert

Plusieurs amendements portant sur la question de l'élevage des poules en cage allant suivre, je voudrais en profiter pour revenir sur la question de l'élevage des poules pondeuses et prendre le temps d'expliquer la position du Gouvernement.

Le Président de la République, vous le savez, a souhaité responsabiliser les filières, ainsi que les acteurs économiques, de l'amont à l'aval, pour qu'ils construisent ensemble leur développement. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises, c'est l'objet des plans de filières qui nous ont été remis en décembre dernier.

La filière oeufs, importante en France, a conscience de l'enjeu du bien-être animal et de son avenir. C'est pourquoi elle a inscrit, dans son plan de filière, l'engagement que plus de la moitié des oeufs, à l'horizon 2022, soient produits suivant un système alternatif à la cage. Cela permettra notamment que la totalité des oeufs en coquille vendus aux consommateurs soient issus, à l'horizon 2022, de volailles élevées suivant des systèmes alternatifs à la cage.

Le Gouvernement constate que cet engagement devrait permettre de répondre à l'ambition formulée par le Président de la République. Il privilégie la mise en oeuvre du plan de filière par les professionnels concernés. Une interdiction enverrait un signal contraire à la filière. En outre, elle ferait porter la charge financière uniquement sur les producteurs – qui sont déjà parfois dans des situations économiques très difficiles – , sans rémunération supplémentaire. Le plan de filière contribuera à ce que l'aval de la filière prenne sa part dans la transition des élevages ; là aussi, c'est la responsabilisation des acteurs que nous recherchons.

L'article 13 bis prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, dans un délai de dix-huit mois, d'un rapport sur la mise en oeuvre des engagements des filières en matière de bien-être animal. Cela nous permettra de faire un point documenté sur la dynamique d'évolution des filières, dont la filière avicole. Bien entendu, dans l'intervalle, au ministère, je suivrai les questions avec attention.

L'amendement présenté par Mme Limon me paraît envoyer un signal cohérent à la filière. Il permettrait à celle-ci d'amortir d'abord ses investissements passés, investissements qui sont lourds et ont provoqué un certain nombre de difficultés dans la filière, ces dernières années. Il indiquerait clairement aussi que les années à venir devront être marquées par un changement des pratiques, que nous souhaitons toutes et tous. Tel est bien l'approche privilégiée par le plan de filière présenté par les professionnels.

Pour ces raisons, je suis favorable à l'amendement no 2347 .