Intervention de Éric Diard

En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées où l'espace de vie est très restreint, équivalent à une feuille A4 par lapin, alors que cet animal a besoin de bouger. Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage, adopté le 11 octobre 2005 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – , a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé qui y sont observés.

L'EFSA souligne que les taux de maladie et de mortalité des lapins élevés en cages sont particulièrement hauts, en raison d'une forte exposition aux maladies parasitaires. Plus de dix ans après, les mêmes problèmes perdurent sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y remédier.

La France, pourtant deuxième pays producteur européen de lapins élevés pour leur viande, derrière l'Espagne et devant l'Italie, n'a adopté aucune législation spécifique en matière de bien-être des lapins, au contraire d'autres pays européens comme la Belgique, qui interdit désormais l'usage des cages, ou l'Allemagne et l'Autriche, qui disposent de réglementations spécifiques définissant des standards minimums de protection des lapins.

Le 14 mars 2017, les eurodéputés ont constaté que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Ils ont ainsi voté une résolution appelant les États membres à « encourager les éleveurs de lapins à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives plus saines qui soient économiquement viables, comme l'élevage en parcs ».

Pour ces raisons et afin de répondre aux conditions définies à l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, l'amendement no 1575 vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l'interdiction des systèmes en cages au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d'engraissement.