Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 9 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, je voudrais évoquer la pratique dite de la « réserve présidentielle », instaurée par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. On ne peut donc pas dire que la réserve présidentielle n'existe pas. Elle existe bien – je vous dirais bien que je l'ai rencontrée.

Plus sérieusement, le Gouvernement et la majorité présidentielle ayant choisi de supprimer la réserve parlementaire, je suis convaincu, par parallélisme des formes et dans une logique d'équité et de justice, mais aussi de confiance et de transparence, qu'il faut abroger les réserves ministérielles, mais aussi la réserve présidentielle.

En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Président de la République, et qui se présentaient sur leur affiche au côté de M. Macron, qui auront prioritairement accès à la réserve présidentielle.

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