Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'argumentation du rapporteur va dans le bon sens. J'ajoute que nous aggraverons le délit sur la maltraitance, non seulement dans les abattoirs mais aussi dans le transport. Ainsi, toute maltraitance animale pendant un transport pourra demain être pénalement sanctionnée ; les amendes seront doublées ; cela sera considéré comme un délit, ce qui permettra aux associations de se porter partie civile, dès lors que ces délits auront été constatés par des contrôles publics. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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