Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes. Surtout, il pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, il ne comporte aucune indication sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA fera rapport ?

En outre, si le navire quitte les eaux françaises, rien ne garantit que son pouvoir d'injonction, prévu par cet amendement, de mettre en oeuvre des mesures correctives pour améliorer le bien-être des animaux aura un quelconque effet sur l'équipage. Quelle sera alors son utilité à bord ?

Avis défavorable.