Intervention de Olivier Falorni

En janvier 2017, une loi a été votée en première lecture par les députés sur le « respect de l'animal en abattoir » – c'est pour cela, monsieur le ministre, que je me suis ému de vous entendre dire que le bien-être animal n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de la précédente législature. Passons…

Cette loi prévoyait deux choses : un renforcement des sanctions et l'établissement d'un délit pénal pour actes de maltraitance sur animaux en abattoir ou dans les transports. Cela figure dans votre texte et je m'en félicite. Sauf que cette loi marchait sur deux jambes en donnant un outil pour faire en sorte que ce délit soit caractérisé : le contrôle vidéo obligatoire.

Évitons le terme de « stigmatisation », « point Godwin », si j'ose dire, du débat sur le bien-être animal. J'ai présidé la commission d'enquête parlementaire, j'ai entendu nombre de salariés d'abattoirs et je sais qu'ils exercent l'un des métiers les plus difficiles qui soit sur le plan tant physique que psychique.

Il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, les salariés d'abattoir, aujourd'hui, sont soumis à un contrôle permanent en matière de bien-être animal, sauf qu'il est théorique, non pratique. Pourquoi ? Parce que les vétérinaires ne sont pas assez nombreux – ce n'est pas de votre faute, monsieur le ministre, cela remonte hélas ! bien loin, à des baisses drastiques du nombre de fonctionnaires – et, à chaque fois, l'inspection vétérinaire priorise le contrôle sanitaire par rapport à la protection animale. En somme, les carcasses sont plus contrôlées que les animaux vivants.

Il importe de pallier cette carence. Imaginerait-on un Gouvernement voulant lutter contre les chauffards et se privant des radars ? Faute de pouvoir embaucher des centaines de fonctionnaires – je sais que vous ne le pourriez pas, monsieur le ministre – , un dispositif s'impose : le contrôle vidéo. Celui-ci possède trois avantages indiscutables : il favorisera la prévention des actes de maltraitance, permettra un contrôle objectif permanent, donc des sanctions plus justes et plus efficaces, et pourra être un outil d'aide à la formation des salariés.

Tout risque de flicage de la productivité des salariés est écarté par deux éléments essentiels qui doivent être inscrits dans la loi – et qui le sont d'ailleurs dans la loi votée en première lecture à laquelle j'ai fait allusion. Premièrement, la finalité des images est exclusive – tout cela a été validé par la CNIL et, allais-je dire, imposée par elle – puisqu'il s'agit de la seule protection animale. Deuxièmement, le destinataire des images est unique : ce sont les services de contrôle vétérinaire et eux seuls. L'utilisation des images à d'autres fins que la protection animale exposerait leurs auteurs à des sanctions pénales.

J'ajoute, quitte à en surprendre quelques-uns, que le contrôle vidéo sera aussi un outil de protection pour les salariés parce que l'on s'apercevra souvent que la maltraitance est plus structurelle qu'individuelle et qu'elle est liée à des cadences trop importantes ainsi qu'à des équipements obsolètes.

En outre, mes chers collègues, je rappelle que le Royaume-Uni vient de légiférer en ce sens et que le contrôle vidéo y est obligatoire depuis ce mois-ci.

Un certain nombre de directeurs d'abattoirs veulent installer des caméras, car l'expérimentation est en effet déjà possible – je vois qu'un amendement sera bientôt présenté sur l'expérimentation volontaire mais il ne faut pas raconter d'histoires aux Français, même si Pierre Bellemare est mort aujourd'hui !

Enfin, si l'amendement que je vous propose n'était pas adopté, ce serait une régression par rapport au texte qui inclut ce dispositif et qui a déjà été voté, mais aussi, je suis désolé de vous le dire, mes chers collègue d'En marche, ce serait un reniement par rapport à l'engagement du Président Macron, que je respecte beaucoup – il tient, en effet, nombre de ses engagements. Si cet amendement n'était pas voté, ce serait un reniement de la parole du Président de la République.