Intervention de Stéphane Travert

De même, dans de nombreux cas, il est impossible de qualifier d'éventuelles infractions, par exemple parce que l'opérateur tourne le dos. Il ne s'agit pas de cinéma : l'angle de vue n'est pas choisi. Même lorsque certains gestes s'effectuent de manière désordonnée, l'image ne donne donc pas toujours la preuve que l'on souhaiterait trouver.

Enfin, chacun le comprendra, il est impossible de faire diminuer la souffrance des animaux en effectuant un contrôle a posteriori à partir d'une vidéo. Certains souhaitent que les inspecteurs puissent visionner les enregistrements. Pour ce qui me concerne, je préfère voir les inspecteurs vétérinaires, pour lesquels nous avons mis des moyens dans le dernier budget, – près de 12 millions d'euros – agir sur le terrain, où il peuvent assister, accompagner et, le cas échéant, sanctionner les opérateurs, plutôt que de les installer derrière des écrans vidéo où ils seraient moins efficaces.

Je rappelle que j'ai souhaité renforcer la stratégie gouvernementale en ce domaine, en obligeant les abatteurs à mettre en place un dispositif de contrôle interne qui sera formalisé et évalué par les services de contrôle. Les abatteurs auront toutefois le choix des moyens.

Devant toutes ces questions, il est plus que nécessaire de poursuivre les travaux en cours, notamment sur l'éthique professionnelle. Ce sera le cas au sein du CNA, le Conseil national de l'alimentation – je vois son président acquiescer. Un rapport a également été rédigé sur ce sujet par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, du ministère de l'agriculture.

Pour toutes ces raisons, j'émets donc un avis défavorable à tous les amendements, hormis l'amendement no 1561 . M. Dombreval l'a dit, nous devons trouver des positions acceptables, des compromis. C'est aussi cela, le travail du Parlement : trouver des compromis qui puissent permettre d'avancer.

Votre amendement, monsieur le député, prévoit de réaliser une expérimentation afin d'évaluer les dispositifs de protection du bien-être animal.

Je tiens à rappeler qu'un protocole interne, formalisé et évalué, sera rendu obligatoire dans les abattoirs. Or la vidéosurveillance est l'un des moyens de contrôle interne que peuvent choisir ces derniers.

Il n'en est pas moins nécessaire, évidemment, de poursuivre les travaux relatifs à l'éthique – à laquelle ont trait les questions que je viens d'évoquer.

Votre amendement, monsieur Dombreval, permet de concilier les positions des uns et des autres. Grâce à la législation que nous mettons à leur disposition, les entreprises pourront installer les contrôles vidéo. Elles pourront le faire progressivement, parce que la société le demandera ; mais, en tout cas, elles auront la possibilité de mettre en oeuvre l'expérimentation, ce qui nous fera bénéficier de retours d'expérience dont nous aurons grand besoin pour améliorer les dispositifs, mieux contrôler, mieux accompagner.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis de sagesse positif sur l'amendement de M. Dombreval et un avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune.