Intervention de Marc Fesneau

Nous avons eu, depuis le début de l'examen de ce texte de loi, en particulier depuis que nous avons abordé le titre II, de nombreux débats sur la question du bien-être animal. Depuis les débats que nous avons eus en commission des affaires économiques ou du développement durable, nous avons cheminé les uns et les autres, comme l'a fait la société, mais peut-être l'a-t-elle fait sur une plus longue distance que nous. Un mouvement est apparu et des questions se posent sur le bien-être animal. Nous sommes nombreux à le constater : des choses sont en train de se passer au sein de la population auxquelles il faut prêter attention. Nous devons nous projeter à long terme et répondre à ces exigences sans verser dans la caricature.

Notre groupe, comme la plupart des groupes, je crois, considère que s'il y a des avancées à apporter, il faut les apporter maintenant. Il s'agit en effet non seulement de répondre à une exigence éthique, mais aussi d'anticiper sur les attentes futures des consommateurs et de la société. Mais nous devons agir sans alourdir la charge de la ferme France. Il faut accompagner le mouvement, mais veiller à ne pas « surlégiférer ».

Enfin, il ne faut pas stigmatiser une profession tout entière. D'une certaine façon, les salariés des abattoirs ont été les premières victimes des images qui ont été transmises. Peu importe la façon dont elles ont été tournées ; elles ont conduit à stigmatiser toute la filière. Or, c'est sans doute déjà la profession dans laquelle il est le plus difficile d'avouer son métier. Nous avons glissé son existence sous le tapis, alors que ces salariés agissent au nom de toute la société. L'acte qu'ils doivent accomplir est loin d'être agréable, mais il répond à un besoin. Dans nos débats, nous devons donc penser à ces salariés, dont les conditions de travail sont difficiles, qui travaillent à la chaîne, n'ont pas toujours reçu une formation, et ont souvent à l'esprit l'idée qu'ils sont tenus en suspicion et surveillés en permanence. Or nous avons besoin d'eux. Si nous voulons que les filières concernées puissent continuer à recruter, il faut éviter de dénigrer la profession tout entière, sans quoi l'abattage ne se fera plus en France mais ailleurs et nous aurons perdu des milliers d'emplois.

Le texte comporte d'ores et déjà des améliorations, et je remercie et le Gouvernement et les députés des deux commissions d'avoir fait avancer les choses. Pour ma part, j'étais entré dans le débat persuadé que je resterais figé dans ma position. Les débats ont donc un intérêt, quand des gens essaient d'avancer, de trouver des solutions, de le faire sans dogmatisme, en reconnaissant l'existence d'un problème dans la société. Loïc Dombreval sait que nous ne partions pas du tout du même point sur cette question. Mais il faut essayer de cheminer vers ceux qui cherchent de bonne foi un compromis. Tel est le sens du soutien que la majorité de mon groupe va apporter à son amendement, qui pose des jalons, tout en appelant à poursuivre la réflexion éthique sur le bien-être animal et à se préoccuper des salariés concernés par cette expérimentation.

Beaucoup d'entre nous ont exprimé des interrogations sur les conséquences de cette mesure pour les personnels, son utilité pour améliorer le bien-être animal, ses conditions d'application. C'est l'expérimentation qui répondra à nos questions. Pour ma part, je n'ai pas de certitudes sur le sujet. Je sais seulement que nous devons progresser sur la question du bien-être animal – c'est nécessaire pour les salariés, pour les agriculteurs, pour les consommateurs et pour le législateur.

Monsieur le ministre, il faudra prendre en compte, dans l'évaluation, la façon dont les salariés perçoivent l'expérimentation et voir ce que cela change dans leur pratique. Ce n'est pas tant la question du dosage qui importe, mais celle de la manière dont les salariés verront les choses : un atout ou une difficulté supplémentaire ? Par ailleurs, ai-je bien interprété l'amendement en considérant que l'expérimentation reposerait sur un double volontariat : celui du chef d'entreprise et celui des représentants des salariés ?

Le groupe MODEM votera l'amendement no 1561 . Je remercie tous ceux qui ont fait en sorte que nous cheminions les uns vers les autres.