Intervention de Stéphane Travert

Avant d'apporter quelques brèves précisions, je voudrais saluer la qualité des échanges que nous venons d'avoir et l'ambiance sereine dans laquelle se déroule le débat. Je remercie la représentation nationale car à l'extérieur de nos murs, ces discussions prennent parfois une autre tournure ; vous avez su montrer le visage d'élus de la République responsables, armés de connaissances, d'engagements et de valeurs. Je m'en félicite car ailleurs, ce sujet a parfois été traité de manière assez vindicative.

Monsieur Benoit, il n'est pas possible de sous-amender cet amendement dans le sens que vous souhaitez, car ce n'est pas aux salariés mais à l'opérateur de choisir si la vidéosurveillance doit être expérimentée. L'opérateur devra toutefois se soumettre à l'autorisation des représentants des salariés au sein du CSE, le comité social et économique. Les salariés et leurs représentants seront donc bien évidemment tenus informés de la situation et consultés sur la mise en place du dispositif.

Monsieur Descoeur, le dispositif lui-même comporte évidemment une obligation de contrôle interne, formalisé et évalué. Il y a un responsable de protection animale dans tous les abattoirs. Le responsable de protection animale et les membres du personnel ont des obligations de formation sanctionnées par un certificat, dont les exigences ont été récemment relevées, de sorte qu'il est plus difficile de l'obtenir. Différents moyens sont affectés au contrôle interne : un plan de contrôle par le responsable de la protection animale, des contrôles et mesures correctives si besoin, la vidéosurveillance – sans compter d'autres moyens, autorisés par le règlement européen. Ce dernier repose en effet en quelque sorte sur un principe de liberté des moyens.

Nous ne pouvons donc, monsieur Benoit, accepter votre proposition, car nous devons faire en sorte que la décision revienne d'abord aux opérateurs ; c'est à eux qu'il incombe de faire ce choix après consultation des salariés.