Intervention de Christian Hutin

Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition de responsables de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), dans le cadre de notre commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques.

Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, de juger ou de punir. La commission d'enquête souhaite comprendre comment cette contamination a pu se produire afin d'en tirer les enseignements pour éviter que cela ne se reproduise.

Nous avons tout d'abord reçu l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS), ce qui nous semblait logique. Nous avons ensuite entendu les organismes de contrôle de l'État et les associations de consommateurs. La commission auditionnera d'autres acteurs : des responsables de la grande distribution, du e-commerce, de l'Ordre des pharmaciens et des crèches. Ce cycle s'achèvera avec le président de Lactalis et les ministres concernés.

Avant tout, j'aimerais apporter quelques précisions sur le fonctionnement de notre commission d'enquête. Nous avons décidé, M. le rapporteur et moi-même, de ne pas répondre aux nombreuses demandes d'interview qui nous parviennent de multiples médias, avant la fin de cette commission d'enquête, pour des raisons d'équité et de morale. Lorsque le rapport de M. Besson Moreau sera publié – c'est-à-dire avant le 14 juillet – nous pourrons répondre aux questions des journalistes dans le cadre d'une conférence de presse.

De la même manière, nous ne répondons pas à des sollicitations particulières émanant d'associations ou de personnes que nous auditionnons. Les choses sont claires et, monsieur le président Brzusczak, vous pourrez témoigner de ce fonctionnement. Les auditions étant publiques, retransmises en direct et disponibles en vidéo, chacun peut se faire une idée de leur déroulement. En amont de l'audition, nous ne prenons pas contact avec qui que ce soit, ce qui nous semble également légitime.

M. Emmanuel Besnier, le patron de Lactalis, que nous devons entendre prochainement, nous a fait savoir que cette audition pouvait poser une difficulté de principe compte tenu de l'enquête judiciaire en cours. Nous tenons à sa disposition le courrier du président de l'Assemblée nationale et la réponse de Mme la garde des Sceaux indiquant que rien ne s'oppose à cette audition. Si elles étaient tenues de ne traiter que d'affaires ne donnant pas lieu à action judiciaire en cours, les commissions d'enquête parlementaires n'auraient pour objet que le lait qui bout sur le feu ou le bouton de guêtre qui manque. Cela semblerait totalement incroyable. L'audition de M. Besnier est tout à fait légitime et elle se déroulera, le 7 juin prochain, exactement sur le même modèle que les autres.

Aujourd'hui, nous recevons des responsables de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) : M. Robert Brzusczak, président, M. Jehan Moreau, directeur général, et Mme Nelly Delfaut, chargée de mission pour les affaires réglementaires.

La FNIL est devenue un syndicat national en 1971, après avoir été une fédération de syndicats départementaux. Elle regroupe une centaine d'entreprises, soit la quasi-totalité des entreprises laitières privées. Elle est membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Elle se propose de mettre en valeur le secteur privé laitier : de promouvoir les politiques d'approvisionnement en lait des industries laitières ; de défendre les positions des industriels laitiers en matière de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers ; de favoriser une politique sociale concertée qui contribue à l'adaptation et à la stratégie des entreprises.

Avant d'en venir aux nombreuses questions que nous souhaitons vous poser, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.