Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du lundi 14 mai 2018 à 17h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la chargée de mission, merci d'être présents parmi nous en cette fin d'après-midi. Étant totalement en phase avec les propos liminaires du président Hutin, je vais vous poser mes questions sans plus attendre puisque le temps nous est compté.

Existe-t-il une fréquence minimale de contrôle de chaque établissement et des contrôles dits à l'aveugle ?

Selon vous, des entreprises peuvent-elles volontairement dissimuler des résultats d'autocontrôles positifs ?

L'information mise à la disposition des consommateurs au moment de la crise a-t-elle été suffisante ? Que pensez-vous des numéros verts mis en place ? Comment cette information aurait-elle pu être améliorée ?

Comment peut-on renforcer la traçabilité des produits afin de favoriser une identification rapide des lots à risque par le fabricant et d'éviter une succession de mesures de retrait ou rappel concernant un même produit ?

Les entreprises peuvent-elles participer à la mise en place d'une procédure standardisée d'alerte sanitaire dédiée aux rappels, modulée en fonction de la gravité des risques pesant sur la santé des consommateurs ?

À combien de rappels l'industrie laitière procède-t-elle chaque année en France ? Quelles sont les modalités mises en oeuvre et quel est l'événement déclenchant de cette procédure lorsqu'il ne s'agit pas d'une décision du ministre ?

Comment restaurer la confiance des consommateurs après l'affaire Lactalis en France et à l'étranger ?

Quelles mesures préconisez-vous afin que ce type d'affaires ne se reproduise plus ?

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