Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je ne répéterai pas l'argumentaire que j'avais développé à l'appui du sous-amendement no 2732 , lequel contenait d'ailleurs une petite erreur, comme l'avait relevé Sébastien Jumel : il s'agissait bien d'interdire uniquement les agents chimiques à effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – CMR – et les perturbateurs endocriniens dans une zone de 200 mètres autour des habitations.

Le présent amendement vise à maintenir autour des habitations et des lieux recevant du public une zone de 200 mètres sans pesticides contenant des agents CMR et des perturbateurs endocriniens. Des études menées récemment dans le Médoc par des associations ont rendu publiques des analyses montrant que les pesticides étaient présents à l'intérieur des habitations, jusqu'à 500 mètres des parcelles traitées, notamment dans les écoles. Ces résidus ont été retrouvés dans 100 % des lieux testés, avec une moyenne – excusez du peu ! – de 16 résidus par lieu. Parmi les pesticides trouvés, certains sont interdits, parfois depuis longtemps.

Il apparaît ainsi évident que les dispositifs de protection prévus au deuxième alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont insuffisants pour préserver la santé des riverains et des publics à proximité. Il faut donc prendre des dispositions.

Monsieur le ministre, vous avez dit que cette problématique de santé publique vous préoccupait. C'est pourquoi je vous propose une disposition permettant de la régler rapidement, afin que les agents CMR et les perturbateurs endocriniens cessent d'empoisonner nos concitoyens, y compris les agriculteurs et ouvriers agricoles, qui les utilisent dans leur cadre professionnel.

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