Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Étant donné que nous avions déjà discuté de votre précédent amendement en commission des affaires économiques, je vous aurais redit à peu près la même chose, et me suis donc contenté d'émettre un avis laconique.

Quant à ces amendements, nous ne pouvons évidemment qu'être favorables à leur fond et à leur objectif. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Potier, l'idée d'un fonds d'indemnisation trouve son origine dans une proposition de loi de Mme Bonnefoy, adoptée par le Sénat au début de cette année. Son financement repose sur une taxe sur les produits phytopharmaceutiques.

Je vais laisser le Gouvernement répondre en exposant sa stratégie et ses choix concernant la prise en charge des maladies causées par les produits phytopharmaceutiques, qui est un sujet très important.

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