Intervention de Sébastien Jumel

… dont j'ai le sentiment, vu la manière dont elle a été présentée par Dominique Potier, qu'elle a été étudiée, pensée, argumentée, consolidée par un rapport de l'IGAS et de l'IGS, et alors que trois ministères ont été impliqués. Elle vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les victimes d'une exposition aux produits phytosanitaires puissent obtenir une juste réparation.

Dominique Potier n'a pas voulu, par précaution, faire le parallèle avec l'amiante, parce que les proportions sont différentes. Nous nous retrouvons toutefois dans la situation qui avait motivé le législateur à constituer le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – le FIVA – , à l'initiative d'un parlementaire communiste, Maxime Gremetz, qui, fort de son expérience, avait convaincu le gouvernement de mettre à contribution ceux qui avaient une part de responsabilité dans le retard pris pour alerter collectivement sur les risques auxquels les salariés étaient exposés.

C'est pourquoi nous voterons ces amendements. Il restera ensuite au ministère à définir, dans sa traduction réglementaire, la configuration précise et concrète de la mise en oeuvre du fonds. Ce dispositif rassurera les victimes et les associations qui se battent depuis de nombreuses années pour cette reconnaissance, en leur montrant que l'État et le Parlement prennent en compte cette réalité humaine désastreuse. C'est un sujet important et sérieux, qui nécessite peut-être d'être encore un peu affiné ; mais il serait important, d'un point de vue symbolique, d'adopter ces amendements.