Intervention de Christian Hutin

Ma circonscription, qui est industrielle, compte peu d'agriculteurs – il y en a peut-être un, deux ou trois, je ne sais pas. En revanche, je préside, comme sous la précédente législature, le groupe d'études sur l'amiante, et la ville de Dunkerque a été particulièrement touchée par cette crise.

Nous serons bientôt au coeur d'un vrai problème et la situation est assez comparable à ce qu'elle était dans les années où Maxime Gremetz a proposé la création du FIVA. C'est mon prédécesseur, Jean Le Garrec, qui avait été nommé rapporteur de ce texte. Lorsqu'il a été interpellé au Salon de l'agriculture sur la question du glyphosate, le Président de la République a répondu qu'il ne voulait pas qu'il se produise la même chose avec le glyphosate qu'avec l'amiante.

Pour l'amiante, nous avons créé le FIVA, puis l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA – , qui permet aux victimes de l'amiante de prendre une retraite anticipée. Le scandale de l'amiante a touché 100 000 personnes. Je ne sais pas combien d'agriculteurs sont concernés par la contamination au glyphosate, mais je pense qu'ils sont beaucoup plus nombreux qu'on ne l'imagine, et si nous remontions un peu dans le temps, pour prendre en compte les générations précédentes, je pense que nous ne serions pas très loin de ce chiffre.

S'agissant de l'inversion de la charge de la preuve, les victimes de l'amiante se battent aujourd'hui pour essayer de trouver un coupable et de le faire condamner par la justice.

Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos agriculteurs. S'agissant de l'amiante, le gouvernement de l'époque, sous l'impulsion du groupe communiste et du groupe socialiste, a monté le FIVA, qui est rattaché à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale – ce à quoi correspondrait, pour le secteur agricole, la MSA.

J'ai toujours insisté – je défends ce dossier chaque année – pour que le Gouvernement et l'État prennent une part de responsabilité s'agissant de l'amiante, parce qu'il s'agit d'un scandale d'État. Pour l'amiante, cette part est modeste : elle s'élève à 10 millions d'euros.

Si nous ne décidons pas aujourd'hui de créer un fonds comparable à celui qui existe pour l'amiante, compte tenu de ce qui s'est déjà passé et de ce qui va se passer, nous devrons en prendre collectivement la responsabilité, et elle est énorme. Il serait vraiment glorieux, il serait intelligent de créer un tel fonds, pour des raisons de santé publique et parce que nous avons une responsabilité vis-à-vis de l'ensemble des agriculteurs et des ouvriers agricoles – dont on parle peu, mais qui sont également touchés par ce problème. Ce serait une très belle chose.

Les arguments relatifs à la charge de la preuve ne me semblent pas suffisants, parce que l'amiante est l'exemple-type du scandale public où la justice ne passe pas. Nous attendons une décision de la Cour de cassation d'ici à quelques semaines, mais je répète que la justice ne passe pas. C'est le moment ou jamais de montrer que nous sommes solidaires de ces gens qui ont travaillé pour vivre, et non pour mourir. Je tenais simplement à vous faire de mon expérience au sujet de l'amiante.