Intervention de Jean-Pierre Door

Ces amendements visant à instituer un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits toxiques dont nous parlons. C'est une question majeure. J'ai bien écouté ce qu'a dit M. Hutin concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Monsieur le ministre, en vous écoutant, je me suis dit que ce projet de loi n'était pas le bon véhicule législatif pour créer ce fonds d'indemnisation. Il faudrait le faire dans le cadre d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le FIVA relève en effet de ces textes, comme le Fonds commun des accidents du travail agricole – le FCATA – , et comme l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – l'ONIAM – , qui indemnise notamment les victimes d'effets secondaires graves causés par des médicaments.