Intervention de Stéphane Travert

Premièrement, s'agissant de la demande d'un arrêté sur les limites maximales de résidus – LMR – , je rappelle que ceux-ci sont définis au niveau européen.

Deuxièmement, en ce qui concerne les effets cocktail, force est de constater que les travaux scientifiques doivent se poursuivre pour en améliorer la connaissance et préciser les lignes directrices afin de pouvoir faire des évaluations intégrant au fur et à mesure les éléments produits par la science. L'ANSES a d'ores et déjà été saisie de cette question. Il a été aussi demandé que l'agence puisse réviser la composition des produits, mais cela ne peut relever de ses missions, qui concernent exclusivement l'évaluation, l'autorisation ou le refus d'autorisation des préparations de produits phytosanitaires proposées par les entreprises. Ses travaux sont réalisés selon des lignes directrices approuvées, là aussi, à l'échelon européen.

Vous suggérez par ailleurs qu'il faut faciliter les mélanges de substances par les agriculteurs. Je pense que ce n'est pas souhaitable : l'association de plusieurs produits peut avoir des effets compliqués sur la santé humaine et sur l'environnement, et très nettement supérieurs au cumul des effets des produits pris un par un. Je ne peux qu'être défavorable à ce type d'amendements.