Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :S'agissant de l'amendement no 2449 , il me semble que si le Premier ministre souhaite s'opposer à une AMM, il peut, ayant autorité sur le ministre de l'agriculture, faire valoir une telle opposition. Je ne vois donc pas en quoi le fait de transférer cette responsabilité du ministre de l'agriculture au chef du Gouvernement changerait quoi que ce soit.
S'agissant des amendements identiques nos 967 et 1438 , qui visent à étendre le pouvoir de s'opposer à une décision de mise sur le marché prise par le directeur général de l'ANSES à différents ministres, une telle évolution complexifierait singulièrement la procédure et l'allongerait significativement. Je ne suis pas sûr donc que nous y gagnerions beaucoup, une décision de ce type étant généralement prise sur la base d'un accord collégial au sein du Gouvernement.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
