Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Pour une approche cohérente et surtout efficace de la politique de l'alimentation, il faut actionner différents leviers : le levier économique, en liaison avec les filières ; le levier écologique, en liaison avec l'ensemble des partenaires, en particulier les acteurs locaux ; l'action éducative, à mener de concert avec le ministère de l'éducation et avec les collectivités territoriales ; et puis, il y a un levier dont on parle moins, mais qui est très important, c'est le levier fiscal.

Comment penser une fiscalité qui soit favorable à une alimentation saine ? C'est une vraie question. Nous disons tous qu'il faut que nous ayons une assiette de meilleure qualité, une alimentation plus saine accessible à tous. Pour cela, il faut actionner la totalité des leviers. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant comment adapter la fiscalité de sorte qu'elle serve les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Cela concerne bien évidemment la consommation, avec la TVA, mais sans doute y aurait-il d'autres outils à utiliser. Voilà l'objet de cet amendement.

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