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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : les taux de TVA sont encadrés à l'échelle communautaire et je vois mal comment des variations de taux de TVA en fonction de la qualité nutritionnelle pourraient être compatibles avec la nécessaire lisibilité de l'impôt.

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