Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il vise à modifier la rédaction de l'article 14 septies afin de le rendre opérationnel, en renvoyant à un décret ses modalités d'application s'agissant des substances chimiques dont les modes d'action sont identiques à ceux des néonicotinoïdes. En effet, les modalités prévues pour les néonicotinoïdes, dont l'interdiction est prévue au 1er septembre 2018, ainsi que le rapport d'évaluation par l'ANSES qui sera publié fin mai en vue de permettre des dérogations, ne sont pas adaptés à une extension tardive du dispositif aux nouvelles substances.
