Intervention de Stéphane Travert

L'ANSES devrait publier son avis sur le sujet à la fin du mois. Les résultats partiels déjà publiés font état d'impasses techniques. Il convient de tenir compte du bilan dressé par l'ANSES et des connaissances les plus récentes sur les impacts des substances actives, mais aussi de la récente décision de la justice européenne ayant restreint l'usage de trois d'entre elles aux cultures sous serre. Il est souhaitable de maintenir la possibilité de dérogations, qui semble indispensable si les substances actives présentent un apport bénéfique ainsi qu'un risque acceptable permettant de trouver des solutions alternatives pour l'heure inexistantes. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.