Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 septies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Cet amendement porte sur les fongicides dits « SDHI » – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase. L'ANSES s'est saisie du sujet et va se pencher sur les études déjà réalisées ; des contacts avec l'équipe responsable des publications ont déjà eu lieu. Si c'est nécessaire, nous procéderons, dans le respect de la réglementation européenne et nationale, aux modifications des autorisations de mise sur le marché des produits concernés.
De façon plus générale, il convient de rappeler que le droit européen permet d'agir dans ce genre de situation sans en passer par une interdiction généralisée dans la loi.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
