Intervention de Sébastien Jumel

Peut-être d'autres mesures du texte auraient-elles été retenues, disais-je, si nous avions durci encore certaines sanctions – même si des progrès ont été faits en ce domaine – , renforcé les pouvoirs du médiateur et objectivé la conception des indicateurs. Cependant, comme la première partie du projet de loi est un peu une coquille vide, la cristallisation se fait autour de sujets au coeur de la polémique – davantage sur les bancs de la majorité, d'ailleurs, que sur les autres bancs.

Je résumerai ici la position de mon groupe, comme je l'avais fait dans la discussion générale.

Tout d'abord, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, agence des Nations unies, a désigné le glyphosate comme un cancérogène probable pour l'homme, sur la base d'études qui, je crois, ne sont plus contestées par personne.

Ensuite, dans des études financées par leurs soins, Monsanto et les industriels qui commercialisent ce produit dans l'Union européenne tentent de prouver le contraire. On peut aussi rappeler la décision de l'Union européenne d'autoriser le glyphosate pour cinq ans, décision dont on peut dire qu'elle n'engage pas la France, laquelle, sur d'autres sujets, a pu obtenir des dérogations et des délais de mise en oeuvre plus courts.

Et puis, il est nécessaire de ne pas asphyxier les agriculteurs et de prendre en compte le fait que, si nos règles sont plus contraignantes que chez nos voisins européens, l'ouverture à une concurrence libre et non faussée ainsi que l'application des traités de libre-échange risquent de bousculer les équilibres de nos exploitations agricoles. Tout cela brouille le message. J'accueille donc positivement, monsieur le ministre, votre proposition de constituer un groupe de travail pluriel. Je ne dépose aucune candidature personnelle pour m'y associer, mais je suis convaincu que mon groupe désignera un représentant en son sein.

Je résume donc la position de notre groupe. Nous sommes favorables à une sortie progressive du glyphosate, à un accompagnement concret des agriculteurs, à l'encouragement de la recherche – sans nourrir d'illusions quant à la découverte d'une molécule alternative dans l'immédiat – et de solutions alternatives durables, moyennant un accompagnement concret et efficace des transitions. Ces différentes raisons me conduisent à demander un engagement plus fort de la part du Gouvernement.

J'ai hésité à voter l'amendement de M. Orphelin car je croyais qu'il conditionnait le délai de trois ans à la découverte d'alternatives et à ce que je viens d'évoquer. Or, à la relecture, il apparaît qu'il prévoit l'interdiction sans la conditionner strictement à des alternatives. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste réaffirme les principes que je viens d'énoncer : nous nous abstiendrons sur ces amendements. Il nous faut donner à l'opinion publique des signes, comme un calendrier clair, établi, irréfragable, pour aller vers une sortie du glyphosate à laquelle les agriculteurs adhérent désormais pleinement.