Intervention de Jean-Claude Leclabart

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Pendant ces sept jours et ces sept nuits, au cours desquels nombre d'entre nous ont siégé sans discontinuer, j'ai beaucoup entendu, de la part des uns et des autres, des témoignages de confiance vis-à-vis de l'ANSES. Or j'ai entre les mains une excellente interview de son directeur général, parue tout récemment, dont voici un extrait : « En l'état actuel des connaissances, nous ne disposons d'aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM des formulations à base de glyphosate. [… ] J'ajoute que, sur le plan juridique, l'autorité pour délivrer ou retirer les AMM a été transférée à l'ANSES en juillet 2015. Ces actes relèvent donc de notre compétence. Certes, le ministre de l'agriculture a un droit de veto sur nos décisions ; mais ce recours doit être motivé dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement. Toute mesure non justifiée serait susceptible de provoquer un contentieux avec la Commission européenne. » Voilà pourquoi je ne soutiendrai pas les amendements et je renouvelle ma confiance au ministre.

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