Intervention de Stéphane Travert

Un rapport des inspections générales a été publié, qui préconise différentes options. Nous avons fait le choix de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES – et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – l'INSERM – pour actualiser les connaissances sur les liens existant entre les pathologies et les expositions professionnelles à certains produits. Nous souhaitons surtout rénover le tableau des maladies professionnelles pour disposer d'une assise scientifique beaucoup plus solide, collective et indépendante et harmoniser les travaux des commissions régionales.

Les personnes qui s'estiment victimes peuvent demander que leur pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle afin d'être indemnisées. Les maladies pour lesquelles le lien avec l'activité professionnelle est avéré sur la foi de données scientifiques solides pourront donner lieu à une indemnisation.

Nous avons choisi de privilégier cette voie pour éviter les différences de traitement entre les commissions régionales…