Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, je veux tout d'abord rentre hommage aux viticulteurs de Nouvelle-Aquitaine et de toute la filière, qui viennent d'être encore durement frappés par les orages du week-end, après les épisodes de gel très graves que nous avons connus en 2017.

Face à ces intempéries, quelles mesures pouvons-nous mettre en place, madame la députée ? Il y a des dispositifs mobilisables immédiatement, à savoir le recours à l'activité partielle pour les salariés des entreprises touchées, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti – TFNB – et le report du paiement des cotisations sociales. Les cellules d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté permettront aussi de faciliter les indemnisations et l'appui aux exploitations en difficulté.

S'agissant du régime des calamités agricoles, seules les pertes de fonds ayant un impact sur la récolte de 2019 pourront être indemnisées, selon une procédure de reconnaissance, portée en fin de campagne par le préfet. Il y a également les dispositifs spécifiques à la viticulture que sont les achats de vendanges et les volumes complémentaires. Je veux rappeler aussi l'utilité de l'assurance multirisque climatique. Nous avons besoin d'avancer, et, dans le cadre du groupe de travail que nous animons avec Bruno Le Maire sur la fiscalité, nous essaierons de porter un certain nombre de positions, à travers l'épargne de précaution et une fiscalité adaptée, pour répondre aux conséquences d'un tel épisode climatique.

Le Gouvernement est aux côtés de sa filière viticole et des viticulteurs, et nous travaillerons ensemble pour trouver des réponses appropriées.