Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Je tiens à rappeler ici qu'on dénombre en France une intervention toutes les sept secondes, soit 4,5 millions par an. Elles sont assurées par près de 245 000 pompiers, parmi lesquels on compte des volontaires, des professionnels et des militaires ; 79 % d'entre elles sont effectuées par des sapeurs-pompiers volontaires.

Ainsi, l'organisation de notre dispositif de sécurité civile repose assez largement sur 193 800 sapeurs-pompiers volontaires, c'est-à-dire sur des hommes et des femmes qui consacrent une partie de leur temps personnel au service des autres. Ils bénéficient d'un régime juridique particulier, que j'ai initié dans une loi votée à l'unanimité en 2011.

Malheureusement, nous constatons depuis plusieurs années une baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez décidé, monsieur le ministre d'État, de lancer une mission nationale sur ce sujet. Elle vient de remettre son rapport. Je tiens à saluer son travail, en particulier celui effectué par notre collègue Matras.

Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser, dans un arrêt du 21 février 2018, qu'un sapeur-pompier volontaire est assujetti à la directive européenne sur le temps de travail, ce qui remet intégralement en cause le statut adopté en 2011.

Monsieur le ministre, la France a fait un choix, celui de s'appuyer sur des citoyens volontaires, intégrés dans près de 7 000 centres de secours partout en France et oeuvrant quotidiennement à la sécurité des biens et des personnes.

Pouvez-vous confirmer que le Gouvernement français entend préserver ce dispositif spécifique en demandant à la Commission européenne, soit d'exclure les sapeurs-pompiers volontaires du champ d'application de la directive, soit de réviser celle-ci afin qu'elle intègre la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, qui font honneur à la France ?