Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 18 juin, avec un débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État, des propositions de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution, un débat ou des questions sur l'évolution des mécanismes de libération du foncier pour l'immobilier de l'État, les annulations de crédit en 2017, le renforcement des capacités d'évaluation et des moyens d'action du Parlement en matière budgétaire, l'évaluation des politiques publiques en matière énergétique, les transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales et la réduction des inégalités entre les Français et les territoires pour une cohésion préservée de notre pays, et les propositions de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur proposition de la commission des finances.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

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