Intervention de Hugues Renson

Vous avez donc épuisé le temps de parole qui était imparti aux députés non inscrits. Les amendements déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre rendront l'avis de la commission et du Gouvernement, afin d'éclairer l'Assemblée, mais aucune autre intervention ne sera admise.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.