Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'en reviens à cet amendement. Nous partageons bien entendu vos objectifs, madame Batho, mais votre proposition est d'ordre réglementaire. Le processus existant au niveau européen est largement perfectible, comme nous avons pu le constater encore récemment. Le rapport des inspections que vous citez garantit une évaluation scientifique nationale et européenne et une procédure stricte d'autorisation et de renouvellement. Cependant, nous devons porter au niveau européen l'exigence d'une véritable expertise avant d'autoriser la mise sur le marché de produits, sur le modèle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES.

Avis défavorable.