Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 septies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Cet amendement limite la capacité de l'industrie française à produire les seules substances actives autorisées en Europe. Il existe un certain nombre de substances que l'on ne trouve pas sur le marché européen, parce que les entreprises n'ont pas fait les demandes d'autorisation de mise sur le marché – AMM – européen.
De plus, votre proposition n'a qu'un lointain rapport avec l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je suis donc défavorable à ces amendements.
