Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Monsieur Chassaigne, ces amendements traitent d'exportation, alors que votre argumentation portait sur l'importation, que traitent les amendements suivants. Je ne développerai donc pas de nouveau mes arguments lorsque nous les aborderons.

Nous partageons évidemment avec vous l'objectif de ne pas mettre en concurrence notre agriculture avec des produits qui ne respectent pas nos normes. C'est d'ailleurs déjà le cas puisqu'il n'est pas possible d'importer en France des produits contenant des résidus de substances interdites en Europe. C'est clair et net. Que les contrôles ne soient pas suffisants et qu'il faille les renforcer, nous pouvons être d'accord.

Les problèmes que vous avez soulevés concernent surtout ceux sur lesquels les contrôles ne peuvent rien détecter : les antibiotiques de croissance ou les OGM, par exemple, ne laissent aucune trace sur les carcasses. Vous pouvez faire tous les prélèvements imaginables lorsqu'elles arrivent en Europe, vous ne trouverez rien. C'est pourquoi les accords internationaux doivent prévoir des contrôles in situ, dans les exploitations elles-mêmes situées, par exemple, dans les pays membres du Mercosur. Nous devons avoir la capacité d'aller contrôler dans ces pays la compatibilité de leurs modes de production avec les nôtres.

Je le répète, lorsque des résidus sont trouvés, le produit est aujourd'hui interdit à l'importation. Ces amendements ne sont donc pas opérants pour atteindre les objectifs recherchés. Il faut se donner, au plan européen, les moyens d'aller contrôler dans les pays d'origine les modes de production ainsi que l'utilisation éventuelle de produits interdits en France mais indétectables aujourd'hui dans le produit fini.