Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Orphelin, je comprends votre argument de cohérence. Il est toutefois incomplet. Je prendrai quelques exemples. L'Europe n'a, ainsi, aucune vocation à demander des autorisations concernant des produits alimentaires tropicaux puisque, par définition, elle n'en produit pas. En revanche, si nous produisons des matières actives utiles à des pays tropicaux, je ne comprends pas au nom de quoi nous pourrions les interdire.

Je tiens aussi à rappeler que chaque produit phytosanitaire doit être réévalué tous les dix ans – le ministre me démentira si je me trompe. Or, si des produits ne sont pas réévalués au bout de dix ans parce qu'ils sont considérés comme dangereux, d'autres ne le sont pas parce que les entreprises n'en trouvent plus l'intérêt. Elles ont développé d'autres matières actives qui leur paraissent plus performantes ou plus intéressantes d'un point de vue commercial. Ces produits-là s'éteignent donc d'eux-mêmes, sans avoir été pour autant classés dangereux. Ils peuvent dès lors être utilisés dans des pays tiers.

Je ne souhaite pas que les entreprises françaises se retrouvent pieds et poings liés s'agissant de la production de toutes ces substances. Peut-être pouvons-nous refuser de vendre au reste de la planète les substances considérées comme effectivement dangereuses. En revanche, il serait dommage d'interdire aux entreprises françaises et européennes de produire des substances dont l'autorisation s'est éteinte d'elle-même.