Intervention de Stéphane Travert

Sur l'ensemble de ces questions, nous devons faire jouer la notion de réciprocité. Prenons l'exemple du diméthoate, qui a été interdit pour la culture des cerises : chaque année, la France prend des clauses de sauvegarde pour empêcher l'importation de cerises traitées avec ce produit. Nous ne pouvons pas prendre une clause de sauvegarde générale : nous devons prendre des clauses de sauvegarde production par production, pays par pays. Nous essayons justement d'inciter un maximum de pays à prendre de telles clauses.

Nous avions refusé, en invoquant une clause de sauvegarde, que les cerises traitées au diméthoate provenant du marché turc arrivent sur le marché français, ce qui a entraîné d'autres pays à arrêter le traitement des cerises au diméthoate. Aujourd'hui, nous travaillons avec la Turquie à démontrer que ce produit n'est plus utilisé dans ce pays, afin de permettre aux producteurs turcs, s'il en est besoin, c'est-à-dire s'ils ont des marchés, de faire entrer à nouveau des produits en France – mais des produits qui seront désormais conformes aux attentes de nos consommateurs et aux usages et aux règlements sanitaires de notre pays.

Voilà comment nous pouvons et devons fonctionner, car une clause de sauvegarde généralisée n'est ni permise ni possible. Nous devrons donc entraîner les autres États membres et avons besoin de réciprocité. C'est ainsi que nous pourrons, au fur et à mesure, produit par produit, production par production, tenter de trouver le meilleur chemin pour les produits de qualité répondant à nos standards de qualité. Il en va de même pour la viande bovine, qu'évoquait tout à l'heure M. Descoeur.

Les produits destinés à entrer sur le sol français doivent correspondre aussi aux standards européens, dans le cadre d'une harmonisation européenne. Comme le disait tout à l'heure fort justement M. Bertrand Pancher, nous devons, là aussi, donner un grand coup d'épaule pour pouvoir avancer sur ce sujet sur le plan européen et nous avons, bien évidemment, commencé à y travailler. Avis défavorable, donc.