Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mme Batho n'étant pas présente, je souhaite reprendre cet amendement à mon compte.

Selon l'amendement adopté en commission des affaires économiques et ayant abouti à la création de cet article, la plupart des formations nécessaires à l'obtention d'un certificat permettant l'utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques contiennent déjà des présentations en faveur de la réduction de l'usage de ces produits et des méthodes alternatives, notamment en matière de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes. Par conséquent il n'y a pas lieu de repousser de quatre ans, en la renvoyant à 2022, l'exigence que ces formations comportent obligatoirement des modules de cette nature. Il est donc proposé d'avancer la date de 2022 au 1er janvier 2019.

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