Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le bilan des autorisations de mise sur le marché délivrées et sur les méthodes d'évaluation de l'ANSES.

Nous avons créé l'ANSES le 1er juillet 2010. La présente loi peut ainsi être l'occasion de dresser un bilan de ses activités au regard des autorisations de mise sur le marché qu'elle accorde et de ses méthodes d'évaluation sur les dossiers concernant les produits de biocontrôle et les produits phytosanitaires. En clair, je souhaite savoir si toutes les catégories de produits sont évaluées et traitées de la même façon.