Intervention de M'jid El Guerrab

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 19, alinéa 7 et l'article 49, alinéa 6 de notre règlement.

Je souhaite vous alerter sur le véritable scandale démocratique que constitue le sort réservé aux non-inscrits de cette assemblée par la mise en oeuvre du temps législatif programmé, véritable guillotine du débat parlementaire.

Nous sommes bâillonnés au sein du temple de la parole. On a ainsi opposé hier un refus catégorique au président Mélenchon quand celui-ci a voulu céder son temps de parole à un collègue non inscrit, en appliquant le règlement de l'Assemblée nationale avec le tranchant du couperet.

Notre situation est d'autant plus injuste que nous ne sommes qu'à l'aube de la législature et que nous sommes condamnés à subir une forme d'ostracisme au sein du Parlement dans les années à venir. La condition qui est la nôtre et celle des citoyens que nous représentons est ubuesque. Alors que le Parlement est censé être un forum où s'opposent discours et contre-discours, nous devons observer le silence.

De fait, le droit parlementaire français se singularise par son imperfection. Il serait sans doute opportun de s'inspirer du Bundestag, et plus spécialement de la formule du groupement, qui permet aux non-inscrits de bénéficier d'un statut intermédiaire.

Sans aller jusqu'au Bundestag, nous pourrions regarder vers le Sénat, où, depuis 1971, la réunion administrative des sénateurs non inscrits leur permet de s'organiser et d'exercer des droits collectifs. Cela n'est pas possible à l'Assemblée nationale, à moins de créer un groupe technique, ce qui signifierait, pour le républicain démocrate aux valeurs progressistes et humanistes que je suis, siéger aux côtés de partis avec lesquelles je ne partage rien.

J'appelle donc à une réforme de ce système qui ne nous laisse le choix qu'entre le silence collectif et le partage de la parole avec l'extrême droite et je sais que le président de Rugy entendra cet appel, ayant été lui-même non inscrit dans le passé.