Intervention de Dominique Potier

Je n'y suis absolument pour rien, mais le service de la séance aurait dû faire figurer cet amendement avec ceux que nous avons abordés hier, puisqu'il concerne le fonds d'indemnisation des phyto-victimes. Il n'y a là rien de dramatique, mais je ne voudrais pas encourir votre ire pour revenir sur un sujet qui a été traité hier : je n'y suis pour rien !

Aujourd'hui, 100 000 personnes sont exposées dans notre pays à la phytopharmacie ; 10 000 sont victimes de pathologies graves et seulement 1 000 sont prises en charge parce que notre système assurantiel – accidents du travail, maladies professionnelles – n'est pas adapté, parce que l'information circule mal, parce que la recherche épidémiologique et la prise en charge sont insuffisantes.

Face à ce constat, un rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis une proposition de loi adoptée au mois de janvier sur tous les bancs par nos collègues sénateurs, puis un rapport de trois inspections – Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – CGAER – , IGAS et Bercy – ont conclu qu'il existe plusieurs hypothèses, la plus favorable consistant à créer un fonds d'indemnisation, création sur laquelle vous avez majoritairement refusé de vous engager hier.

Lors de la réunion de notre groupe politique, ce matin, Stéphane Le Foll nous a confirmé que le principe en avait été acté lors de la précédente mandature. Il n'y avait donc aucun obstacle à sa mise en oeuvre : ce fonds existait. Face à votre refus, que nous avions un peu anticipé, nous proposons une variante : la création d'un fonds d'amorce qui, sans attendre d'autres échéances, d'autres véhicules législatifs, nous permettra d'aider les victimes.

Nous proposons de faire appel au fonds obligatoire de garantie des assurances et d'ajouter la prise en charge des périls liés à la phytopharmacie aux pathologies prises en compte. Il s'agit d'une position de repli, alternative, dont l'immense avantage est de faire appel à un fonds privé sous l'autorité de l'État, rien ne s'opposant à ce que nous prenions une telle décision.

En outre, il nous permet d'être réactifs et, dès maintenant, de venir en aide non seulement aux ouvriers et aux exploitants agricoles mais aussi, je le répète pour ceux qui n'étaient pas inscrits en 2005 dans les registres de la MSA, leur conjoint et leurs enfants. C'est là un engagement d'humanité pour ceux qui sont au bord du chemin, qui souffrent, et sur qui Phyto-Victimes a appelé l'attention dans un combat que je qualifierai d'héroïque.