Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Cet article 15, surtout son alinéa 2, me préoccupe parce qu'il est une source de complexité pour les agriculteurs.

Je ne suis pas convaincue de la nécessité de séparer les activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, j'y suis même opposée.

Cette mesure n'aura pas d'effet majeur sur le recours aux biocides par les agriculteurs. En revanche, elle mènera à des délocalisations d'entreprises. Elle aura un coût pour les agriculteurs, de l'ordre de 3 500 à 6 000 euros par an pour chaque exploitation. Elle n'est pas réaliste au regard du nombre réduit de conseillers qui n'exercent pas l'activité de vente par rapport au nombre considérable d'exploitations à conseiller.

De plus, ce dispositif est contre-productif. En effet, les détenteurs des CEPP, clé de voûte du plan Écophyto 2, incitent fortement, par leurs conseils, à diffuser et à faire adopter par les agriculteurs des solutions permettant de réduire les utilisations, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques.

Il s'agit de responsabiliser les acteurs pour le bien de l'environnement, non d'encourager la destruction de celui-ci. Le fait de les priver de la faculté de conseil rendrait caduc le principe des CEPP et les bienfaits qui en découlent en termes de conscience environnementale. Je vous demande donc, tout simplement, de renoncer à la séparation des activités de vente et de conseil.