Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, avec cet article 15, ne sommes-nous pas en train de commettre une erreur énorme ? Comment croire en effet qu'on puisse distinguer l'acte de vente et le conseil ?

Que dit l'étude d'impact à ce sujet ? « L'objectif poursuivi est de prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques, et de garantir aux utilisateurs professionnels un conseil annuel individualisé. »

Dans ma circonscription, j'ai interrogé les distributeurs. En l'occurrence, il s'agit de grandes coopératives. Celles-ci seront obligées de créer deux filiales, dédiées l'une à la vente et l'autre au conseil. Pensez-vous que celles-ci seront séparées par une muraille de Chine ? Qui pourra le contrôler ? Irons-nous surveiller que les vendeurs ne donnent pas de conseils ? Il va de soi qu'ils en donneront, ne serait-ce que pour répondre à la demande des agriculteurs.