Intervention de Charles de Courson

Il est dommage que le Gouvernement ne nous ait pas présenté le projet d'ordonnances, car nous discuterions de manière plus fine. On mesurerait le problème considérable qui résultera de cette séparation extrêmement théorique – qui peut être sympathique dans un bureau, mais qui ne résiste pas à l'analyse sur le terrain – entre ces deux activités. M. Potier l'a dit avant moi, ainsi que de nombreux collègues de toutes sensibilités.

Qu'en résultera-t-il, monsieur le ministre ? Une augmentation du coût pour les agriculteurs et le non-respect de la séparation étanche entre la vente et le conseil. L'opération pourrait coûter quelques centaines de millions. En somme, alors que l'agriculture ne va pas bien, on augmente encore une fois ses coûts, au lieu d'essayer de les réduire !

Dans l'étude d'impact, je lis encore : « Les dispositions législatives introduites par la loi du 13 octobre 2014 pour renforcer la séparation entre vente et conseil [… ] sont encore récentes et n'ont pas encore produit tous leurs effets. » C'est d'ailleurs pour cela qu'on les remplace : on n'a pas encore évalué le dispositif voté en 2014 qu'on le modifie déjà.

En somme, nous voilà aux prises ce qu'il faut bien appeler un « trotskisme juridique ».