Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Vigier, je vous ai laissé parler. C'est à votre tour de m'écouter. L'objectif de cet article est de séparer les activités de conseil et de vente – je ne m'attarderai pas sur le gaspillage alimentaire, que d'autres évoqueront sans doute mieux que moi.

En général – et ce sera le cas, en l'espèce – , un conseil technique peut être annuel. Il peut porter sur le produit. Il peut être ponctuel, ce qui a parfois son utilité. Mais reconnaissons que les conseils n'envisageaient pas toujours les exploitations agricoles dans une perspective pluriannuelle.

Or nous cherchons justement à faire adopter aux producteurs une perspective pluriannuelle de réduction des produits phytosanitaires et à les mettre sur la voie d'une transformation plus profonde, qui permette à notre agriculture de sortir progressivement de la dépendance, de l'utilisation, voire de la surutilisation de ces produits. C'est dans cette voie que nous voulons aller, et c'est celle que nous empruntons avec l'article 15.

À présent, j'aimerais vous poser trois questions, monsieur le ministre.

Le conseil doit-il être annuel ou pluriannuel ? Tel qu'il est rédigé, le texte appelle peut-être une correction. C'est le but que nous poursuivrons en défendant des amendements. À nos yeux, il est important que les exploitants agricoles bénéficient d'un conseil pluriannuel, car la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires entraîne une modification des assolements, des pratiques, parfois du modèle économique.

D'autre part, comme l'a remarqué M. Potier, il faut savoir comment la séparation des activités de conseil et de vente proposée s'accorde avec le système des CEPP, qui constituait en la matière une démarche intéressante. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, il ne faut pas décourager ceux qui s'étaient déjà lancés dans une démarche comme l'utilisation de l'herbicide Defi, et auxquels on risque de demander de prendre à nouveau conseil, alors qu'ils ont déjà effectué une démarche de ce type. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont vous les conforterez dans leurs efforts ?

M. Vigier a dit tout à l'heure que ce n'était pas le moment d'entreprendre la réforme initiée par l'article 15. Hier soir, il nous a dit que ce n'était pas le moment d'intervenir sur les néonicotinoïdes. Il nous a également assuré que ce n'était pas le moment de nous pencher sur le problème du bien-être animal. Autant dire que ce n'est jamais le moment !