Intervention de Ugo Bernalicis

C'est sage, en effet, car la seule garantie, c'est l'enquête judiciaire, qui préserve de l'arbitraire des décisions administratives.

Nous avons tenté de déposer des amendements tendant à circonscrire la prorogation de l'état d'urgence en prévoyant qu'on ne puisse recourir aux assignations à résidence ou aux perquisitions administratives que contre les actes terroristes, et non pas à l'encontre des militants politiques, des syndicalistes ou des écologistes. Or, ce n'est pas possible, mes chers collègues, car ce ne sont pas là des catégories suffisamment claires juridiquement pour être inscrites dans un texte. En effet, on discuterait ensuite pendant des heures pour définir ce qu'est un militant politique.

Je reviens donc à mon point de départ : la seule garantie que nous puissions avoir est le recours à un juge indépendant qui mène une enquête.