Intervention de Antoine Herth

En tout cas, c'est la mission que l'on vous a confiée. J'en ai eu la preuve lors de mon audition par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'agriculture, qui m'a demandé ce que je pourrais proposer. Je leur ai répondu de poursuivre, accélérer et renforcer Écophyto 2, car cela me paraît la seule solution raisonnable. Ils m'ont demandé ce que je pensais de la séparation du conseil et de la vente, si bien que j'ai compris qu'ils étaient là pour tester cette mesure auprès des différentes formations politiques. Je leur ai dit ce que je redis ici : cette séparation n'est pas une bonne idée.

D'ailleurs, les rédacteurs du texte n'y croient pas non plus, parce qu'ils se sont sentis obligés de parler dans le même article du conseil des produits phytosanitaires et de la réduction du gaspillage alimentaire, deux sujets totalement différents. Vous avez effectué une manoeuvre de camouflage pour donner de la tenue à cet article 15.

Ce dernier présente un autre inconvénient : vous voulez nous parler d'un conseil indépendant, mais tout à l'heure, le rapporteur a rejeté mon amendement avec des propos assez vifs, et nous avons modifié l'article L. 250-1 du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie les missions des chambres d'agriculture. Vous avez tenu à préciser que la mission de conseil des chambres d'agriculture devait déboucher sur une réduction des produits phytosanitaires. Cela signifie que le conseil n'est plus indépendant, mais orienté. Un conseil indépendant pourrait prescrire une ordonnance, monsieur Martin, de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, mais également d'augmentation, là où cela serait nécessaire, par exemple en cas d'arrivée d'un ravageur menaçant une récolte. Il n'y a donc pas d'indépendance, en réalité.

Enfin, cet article présente un dernier inconvénient, celui d'avoir recours aux ordonnances. Cela est pratique, car cela permet de séparer dans le temps l'application des articles de ce texte ; ceux qui provoqueront une augmentation des charges des agriculteurs seront mis en oeuvre avec un décalage dans le temps, comme mes collègues l'ont déjà dit. On est tombé très bas avec cet article 15, et je vous proposerai tout à l'heure de le rejeter.