J'évoquerai un deuxième point, que m'inspire l'exemple des ordonnances médicales et des pharmaciens évoqué tout à l'heure. Passons sur le fait que je ne vois pas du tout le rapport avec le sujet. L'ordonnance médicale a essentiellement vocation à réguler la consommation de médicaments en raison des enjeux de leur financement par la Sécurité sociale – rien d'autre !
Aucune ordonnance médicale ne vise à réguler la consommation de médicaments en vertu de la seule santé du patient ! Elles visent à réguler la consommation de médicaments afin d'éviter que la Sécurité sociale ne débourse trop d'argent.
Au demeurant, nous achetons en pharmacie, les uns et les autres, de nombreux médicaments sans aucune ordonnance. La plupart d'entre eux font l'objet d'un débat déjà ancien – qui d'ailleurs a eu lieu dans cette assemblée – visant à faire en sorte qu'ils ne soient pas vendus n'importe où – dans un supermarché, au coin d'une rue ou sur internet.
De nombreux médicaments qui ne sont pas vendus sur ordonnance le sont toutefois à condition qu'ils fassent l'objet de conseils, lesquels sont prodigués par le pharmacien. Cet exemple montre bien que la délivrance de certains produits doit nécessairement être assortie de conseils.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous prenez un risque considérable avec cette monnaie de singe à laquelle j'assimilais tout à l'heure l'article 15. En séparant complètement la mission de conseil d'une part et la mission de délivrance et de vente d'autre part, vous risquez d'évacuer totalement la mission de conseil.
En vérité, dans les mois et les années à venir, les agriculteurs achèteront directement des produits et les utiliseront, selon leurs compétences et leur niveau de connaissances. Parfois même, ils chercheront à se procurer des produits peu chers et certainement plus dangereux encore, éventuellement par le biais de filières de commerce peu identifiables, telles les filières de vente à distance, et se passeront purement et simplement de la mission de conseil.