Intervention de Stéphane Travert

… permettant d'inscrire directement dans le dur de la loi l'engagement fort du Président de la République prévoyant la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires.

Établir une ordonnance est nécessaire afin de disposer d'un délai de travail, de réflexion et de concertation avec les divers représentants de la profession, ce qui permettra d'adapter, demain, la séparation de la vente et du conseil.

Il existe actuellement quatre types de conseils. Le conseil de sécurité et le conseil de transition – notamment pour le passage à l'agriculture bio – ont des impacts distincts sur la consommation des pesticides.

Quant aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – , j'ai cru comprendre que tous souhaitent les maintenir, ce qui est aussi la volonté du Gouvernement, car nous souhaitons conserver les dispositions votées dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les CEPP ont leur importance et constituent par ailleurs une garantie pour les vendeurs de produits phytosanitaires qu'ils participeront à la réduction de leur usage, mais aussi qu'ils disposeront du retour des producteurs ayant procédé à une telle réduction.

L'ordonnance permettra de mieux définir le conseil, qu'il convient de séparer de la vente afin de déterminer son articulation avec les CEPP, qui doivent être compris comme une forme de formation continue. Sur ces divers points, il convient de prendre le temps de réfléchir afin de disposer d'une vision d'ensemble des objectifs que nous souhaitons assigner à l'article 15. L'objectif du Gouvernement est bien de faire émerger une offre de conseil dépourvue de toute considération commerciale.

Plus généralement, l'objectif du Gouvernement, en procédant par ordonnances, est de mener une concertation avec tous les acteurs afin de cibler les types de conseils qu'il est nécessaire de séparer de la vente en vue d'influencer la consommation de produits phytosanitaires. Il serait donc prématuré de cibler d'ores et déjà un type de conseil sans prendre le temps de les analyser tous, notamment au regard des stratégies d'entreprise.

Il est nécessaire de travailler avec les entreprises privées, comme l'a montré le dialogue que nous avons eu avec Thierry Benoit : lui comme moi comptons dans nos territoires une multitude de petites entreprises qui vendent des produits pour le sol.