Se connecter - Mon compte
Nous en venons à l'examen des amendements.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 1934 tendant à la suppression de l'article.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.